Mentions légales & Conditions générales d’utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent la mise à disposition des services du site alpha-geometre.fr et leur utilisation par tout utilisateur. L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière de ces CGU. En cas de non-acceptation, l’utilisateur doit renoncer à accéder au site. Alpha Géomètre se réserve le droit de modifier unilatéralement les CGU à tout moment.

Article 2 : Mentions légales

Éditeur : SOCIÉTÉ ALPHA GEOMETRE, 66 Rue de Chachon, 79300 Bressuire, RCS Niort D 389 850 215

Direction de publication : Mme LOISEAU

Réalisation du site : RENO CREATIONS – Stratégie, Création, Contenu

Hébergement : OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Article 3 : Définitions

Utilisateur : toute personne consultant le site ou utilisant ses services
Contenu Utilisateur : toute donnée transmise par l’utilisateur
Membre : utilisateur identifié ayant accès aux services réservés
Identifiant / mot de passe : informations permettant l’accès aux services réservés

Article 4 : Accès aux services

Le site permet un accès gratuit aux informations sur les prestations d’Alpha Géomètre. L’accès est continu, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. Les frais liés à la connexion sont à la charge de l’utilisateur. Contact : rubrique Contact du site.

Article 5 : Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, architecture, logiciels) appartient à Alpha Géomètre ou à ses prestataires. Toute reproduction non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon.

Article 6 : Données personnelles

Le site peut collecter des données non personnelles pour l’analyse statistique et utiliser des cookies. L’utilisateur peut refuser les cookies via son navigateur. Les données collectées via les formulaires de contact sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.

Article 7 : Responsabilité

Alpha Géomètre ne peut être tenue responsable des dommages liés à l’accès au site, des interruptions, ou de virus introduits par des tiers. L’utilisateur s’engage à ne pas introduire de fichiers nuisibles.

Article 8 : Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Ces liens sont informatifs et n’engagent pas la responsabilité d’Alpha Géomètre.

Article 9 : Évolution du contrat

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de la consultation.

Article 10 : Durée

Ces CGU sont conclues pour une durée indéterminée et prennent effet dès la navigation sur le site.

Article 11 : Droit applicable – Juridiction compétente

Ces CGU sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, le Tribunal de Commerce de Niort est compétent.

Politique de confidentialité

1. Collecte des données personnelles

Alpha Géomètre peut collecter les données suivantes via les formulaires du site : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone. Ces données sont nécessaires pour répondre aux demandes de contact ou de devis.

2. Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

Répondre aux demandes de contact ou de devis
Gérer les échanges et la relation client
Améliorer l’expérience utilisateur sur le site

3. Base légale

Le traitement des données personnelles repose sur le consentement explicite de l’utilisateur et sur l’exécution d’un contrat (réponse à une demande de devis ou d’information).

4. Partage des données

Les données ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées avec des prestataires techniques pour l’hébergement ou la maintenance du site (PLANETHOSTER).

5. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire au traitement de la demande, sauf obligations légales contraires.

6. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit de limitation du traitement
Droit d’opposition

Pour exercer ces droits, contactez Alpha Géomètre via :

Email : contact@alpha-geometre.fr
Adresse postale : 66 Rue de Chachon, 79300 Bressuire

7. Sécurité

Alpha Géomètre met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

8. Cookies

Le site utilise des cookies pour analyser la navigation et améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut désactiver les cookies via son navigateur. Pour plus d’informations, voir le site de la CNIL.

9. Modifications de la politique

Cette politique peut être modifiée à tout moment. La version applicable est celle en vigueur sur le site à la date de consultation.